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Démolition et traitement des déchets

Le code de l’environnement stipule que le producteur ou le détenteur du déchet est responsable de son élimination. Une entreprise qui travaille sur un bâtiment qui ne lui appartient pas, n’et pas pour autant, dégagée de la responsabilité d’évacuer les déchets : c’est elle qui les produit par son activité ou qui les détient. L’entreprise est responsable de ses déchets, jusqu’à leur élimination ou valorisation finale.

La réglementation impose certaines règles aux entreprises du bâtiment

respecter les obligations de traçabilité des déchets dangereux,
trier les emballages (palettes, cartons, films, futs vides et propres…), en vue d’une valorisation
respecter les obligations de transport des déchets en respectant certaines conditions ou les confier à un professionnel du déchet qui les valorisera dans les conditions légales, c’est-à-dire par re-emploi, recyclage ou transformation en énergie.

Le brulage à l’air libre, et donc sur le chantier, est interdit. De même que l’enfouissement, ou mise en dépôt sauvage.

Quelles sont les orientations de la Fédération Française du Bâtiment ?

Impliquer les entreprises dans la gestion de leurs déchets :
  • sensibiliser les entreprises à la gestion de leurs déchets
  • participer à la planification départementale de l’élimination des déchets du btp
  • participer à la mise en place de solutions d’éliminations gérées par la profession
Etablir un large partenariat entre les différents acteurs
sensibiliser les maitres d’ouvrage à la prise en compte du coût d’élimination des déchets dans les marches publics ou privés.

Quelles sont les sanctions ?

Des sanctions pénales, aggravées depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, sont prévues si l’on ne respecte pas les règles de valorisation des déchets : Ces sanctions peuvent aller jusqu’à 76.000,00€ d’amende. Des sanctions civiles peuvent également être prononcées (dommages/intérêts, injonctions de faire…)

Quels coûts pour l’entrepreneur ?

Ces couts dépendent :

de la main d’œuvre nécessaire pour effectuer le démontage/démolition préalable, le tri, la manutention, etc….
des installations spécifiques sur le chantier (zone de stockage, bennes, etc…)
de l’effet d’échelle lié directement à la quantité de déchets à éliminer,
du transport des déchets, en fonction de l’éloignement du chantier des installations d’élimination,
du montant de l’élimination des déchets, en centre de tri et de regroupement, en centre de traitement, en unité de recyclage, en unité d’incinération…

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